Décision (CELEX 32012D0497) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0497)
RattachementDécision (CELEX 32012D0497)
Versionacte d'origine du 08/03/2012 (CELEX 32012D0497)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32012D0497)EUR-Lex →

(3) | Le 14 octobre 2005, le Conseil a autorisé la Commission à mener des négociations avec le Royaume du Maroc dans le cadre de l'accord d'association afin de parvenir à cet objectif. |

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