Décision (CELEX 32012D0497) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0497)
RattachementDécision (CELEX 32012D0497)
Versionacte d'origine du 08/03/2012 (CELEX 32012D0497)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0497)EUR-Lex →

(4) | Le 14 décembre 2009, la Commission a conclu les négociations, au nom de l'Union, relatives à un accord sous forme d'échange de lettres (ci-après dénommé «accord») visant à modifier l'accord d'association. |

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