Décision 2012/503/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/503/PESC
RattachementDécision 2012/503/PESC
Versionacte d'origine du 13/09/2012 (CELEX 32012D0503)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2012/503/PESCEUR-Lex →

(1) Le 12 août 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/452/PESC prorogeant la mission d’observation de l’Union européenne en Géorgie (ci-après dénommée «EUMM Georgia» ou «mission») créée le 15 septembre 2008. Ladite décision vient à expiration le 14 septembre 2012.

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