Décision 2012/503/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/503/PESC
RattachementDécision 2012/503/PESC
Versionacte d'origine du 13/09/2012 (CELEX 32012D0503)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/503/PESCEUR-Lex →

(2) Le 15 mai 2012, le Comité politique et de sécurité (COPS) a approuvé des recommandations relatives à l’examen stratégique de la suite à donner à l’EUMM Georgia.

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