Décision 2012/503/PESC · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/503/PESC
RattachementDécision 2012/503/PESC
Versionacte d'origine du 13/09/2012 (CELEX 32012D0503)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 2012/503/PESCEUR-Lex →

(3) Il convient de prolonger l’EUMM Georgia d’une nouvelle période de douze mois sur la base de son mandat actuel.

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