Décision 2012/503/PESC · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/503/PESC
RattachementDécision 2012/503/PESC
Versionacte d'origine du 13/09/2012 (CELEX 32012D0503)
RéférenceConsidérant 4 de la décision 2012/503/PESCEUR-Lex →

(4) La mission sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité.

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