Décision (CELEX 32012D0504) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0504)
IntituléObjet
RattachementDécision (CELEX 32012D0504)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0504)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0504)EUR-Lex →

La présente décision définit le rôle et les responsabilités d’Eurostat dans l’organisation interne de la Commission, en ce qui concerne l’élaboration, la production et la diffusion des statistiques.

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