Décision (CELEX 32012D0504) · Article

Article 13

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32012D0504)
IntituléAbrogation
RattachementDécision (CELEX 32012D0504)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0504)
Référencearticle 13 de la décision (CELEX 32012D0504)EUR-Lex →

La décision 97/281/CE est abrogée.

Les références à la décision abrogée s’entendent comme références à la présente décision.

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