Version d'origine : acte du 17/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0504)
IntituléDéfinitions
RattachementDécision (CELEX 32012D0504)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0504)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0504)EUR-Lex →
Aux fins de la présente décision, les définitions suivantes s’appliquent:
1) «statistiques» désigne les statistiques telles que définies à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 223/2009. Il s’agit soit de statistiques européennes, soit d’autres statistiques;
2) «statistiques européennes» désigne les statistiques visées à l’article 1er du règlement (CE) no 223/2009 et déterminées par le programme de travail annuel des statistiques européennes;
3) «autres statistiques» désigne les statistiques qui ne sont pas des statistiques européennes et qui sont identifiées dans le cadre de l’exercice de planification et de coordination visé à l’article 5, paragraphe 2.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.