Décision (CELEX 32012D0504) · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32012D0504)
IntituléEurostat
RattachementDécision (CELEX 32012D0504)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0504)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32012D0504)EUR-Lex →

Eurostat est l’autorité statistique de l’Union visée à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 223/2009. Il s’agit d’un service de la Commission ayant à sa tête un directeur général.

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