(1) Le règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes fournit le cadre juridique de base pour les statistiques européennes. Ce règlement fait référence à la Commission (Eurostat) en tant qu’autorité statistique de l’Union responsable de l’élaboration, de la production et de la diffusion des statistiques européennes.
Décision (CELEX 32012D0504) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0504)
RattachementDécision (CELEX 32012D0504)
Versionacte d'origine du 17/09/2012 (CELEX 32012D0504)
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