(11) Les activités de la Commission relatives aux autres statistiques devraient faire l’objet d’un exercice de planification et de coordination, en vue de garantir des informations consolidées sur ces activités. Cet exercice devrait être piloté par Eurostat et sa portée limitée à des sujets mutuellement convenus entre les services de la Commission concernés et Eurostat.
Décision (CELEX 32012D0504) · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0504)
RattachementDécision (CELEX 32012D0504)
Versionacte d'origine du 17/09/2012 (CELEX 32012D0504)
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