Décision (CELEX 32012D0505) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0505)
RattachementDécision (CELEX 32012D0505)
Versionacte d'origine du 17/09/2012 (CELEX 32012D0505)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0505)EUR-Lex →

(2) Les demandes de reconnaissance de l’Égypte ont été introduites par Chypre par lettre du 13 mai 2005, par le Royaume-Uni par lettre du 25 septembre 2006 et par la République hellénique par lettre du 26 octobre 2006. À la suite de ces demandes, la Commission a évalué les systèmes de formation et de délivrance de brevets de l’Égypte afin de vérifier si ce pays respectait toutes les dispositions de la convention STCW et si les mesures appropriées pour prévenir la fraude en matière de brevets avaient été prises. Cette évaluation était fondée sur les résultats d’une inspection menée en décembre 2006 par les experts de l’Agence européenne pour la sécurité maritime. Au cours de cette inspection, des carences dans les systèmes de formation et de délivrance de brevets avaient été décelées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0505. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).