Décision (CELEX 32012D0505) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0505)
RattachementDécision (CELEX 32012D0505)
Versionacte d'origine du 17/09/2012 (CELEX 32012D0505)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32012D0505)EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires,

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