(1) L’Union est partie à la convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, renommée ultérieurement convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée (ci-après dénommée «convention de Barcelone») et au protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en Méditerranée, y compris ses annexes (ci-après dénommé «protocole»). L’annexe II du protocole contient la liste des espèces en danger ou menacées et l’annexe III du protocole contient la liste des espèces dont l’exploitation est réglementée.
Décision (CELEX 32012D0510) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0510)
RattachementDécision (CELEX 32012D0510)
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012D0510)
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