Décision (CELEX 32012D0510) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0510)
RattachementDécision (CELEX 32012D0510)
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012D0510)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0510)EUR-Lex →

(4) La dix-septième réunion des parties contractantes à la convention de Barcelone et à ses protocoles a adopté, par la décision IG.20/5, les amendements aux annexes II et III du protocole, afin d’assurer une meilleure protection de dix espèces de requins.

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