(7) Les amendements relatifs à l’ajout de dix espèces à l’annexe II et leur suppression correspondante à l’annexe III, adoptés par la dix-septième réunion des parties contractantes, sont scientifiquement fondés, compatibles avec la législation de l’Union et avec l’engagement de l’Union en faveur de la coopération internationale en vue de la protection de la diversité biologique, conformément à la fois à l’article 5 de la convention des Nations unies sur la diversité biologique et à l’objectif convenu en 2010 lors de la conférence des parties à cette convention de parvenir d’ici à 2020 à une réduction importante du rythme actuel d’appauvrissement de la diversité biologique. L’Union devrait dès lors approuver ces amendements,
Décision (CELEX 32012D0510) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0510)
RattachementDécision (CELEX 32012D0510)
Versionacte d'origine du 10/07/2012 (CELEX 32012D0510)
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