(1) Conformément à la décision 2010/49/CE de la Commission du 30 novembre 2009 déterminant les premières régions pour le début des activités du système d’information sur les visas (VIS), la troisième région dans laquelle débuteront la collecte des données et leur transmission au VIS pour toutes les demandes comprend l’Afghanistan, l’Arabie saoudite, le Bahreïn, les Émirats arabes unis, l’Iran, l’Iraq, le Koweït, Oman, le Qatar et le Yémen.
Décision (CELEX 32012D0512) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0512)
RattachementDécision (CELEX 32012D0512)
Versionacte d'origine du 21/09/2012 (CELEX 32012D0512)
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