Décision (CELEX 32012D0512) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0512)
RattachementDécision (CELEX 32012D0512)
Versionacte d'origine du 21/09/2012 (CELEX 32012D0512)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32012D0512)EUR-Lex →

(4) Étant donné la nécessité de déterminer dans un avenir très proche la date de lancement du VIS, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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