Décision 2012/527/PESC · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/527/PESC
RattachementDécision 2012/527/PESC
Versionacte d'origine du 27/09/2012 (CELEX 32012D0527)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2012/527/PESCEUR-Lex →

(1) Le 27 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie).

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