Décision 2012/527/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2012/527/PESC
RattachementDécision 2012/527/PESC
Versionacte d'origine du 27/09/2012 (CELEX 32012D0527)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2012/527/PESCEUR-Lex →

(2) Compte tenu des progrès accomplis en vue de parvenir à un règlement politique du conflit en Transnistrie et de rétablir la libre circulation des personnes de part et d’autre de la frontière administrative de la région de Transnistrie, il conviendrait de lever les mesures restrictives applicables en vertu de l’annexe I de la décision 2010/573/PESC.

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