La position à prendre par l’Union européenne au sein de la commission mixte instituée par l’article 11 de l’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur de ladite commission mixte, est fondée sur le projet de décision de la commission mixte joint à la présente décision.
Décision (CELEX 32012D0533) · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 24/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0533)
RattachementDécision (CELEX 32012D0533)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0533)
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