Version d'origine : acte du 24/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0533)
IntituléCorrespondance
RattachementDécision (CELEX 32012D0533)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0533)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 32012D0533)EUR-Lex →
1. Toute la correspondance destinée à la commission est envoyée au président de la commission. Ce dernier transmet une copie de toute la correspondance relative à la commission à l’autre chef de délégation, au chef de la mission géorgienne à Bruxelles et au chef de la délégation de l’Union européenne à Tbilissi.
2. La correspondance entre le président et l’autre chef de délégation peut s’effectuer par tous les moyens écrits disponibles, y compris par courrier électronique.
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