Décision (CELEX 32012D0533) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0533)
RattachementDécision (CELEX 32012D0533)
Versionacte d'origine du 24/09/2012 (CELEX 32012D0533)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32012D0533)EUR-Lex →

(1) L’accord entre l’Union européenne et la Géorgie relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er avril 2012.

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