Version consolidée au 23/04/2018 (consolidation EUR-Lex 02012D0535-20180423, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2012).
TexteDécision (CELEX 32012D0535)
IntituléRetrait de l’agrément d’installations de traitement et de fabricants de matériel d’emballage en bois
RattachementDécision (CELEX 32012D0535)
VersionConsolidée au 23/04/2018 (CELEX 02012D0535-20180423)
Référencearticle 16 de la décision (CELEX 32012D0535)EUR-Lex →
1. Lorsqu’un État membre a connaissance de la présence du nématode du pin dans du bois, des écorces ou du matériel d’emballage en bois sensibles traités par une installation de traitement à laquelle il a délivré un agrément, il le lui retire immédiatement.
Lorsqu’un État membre a connaissance de la présence du nématode du pin dans du matériel d’emballage en bois sensible marqué par un fabricant de matériel d’emballage en bois auquel il a délivré un agrément, il le lui retire immédiatement.
2. Sans préjudice du paragraphe 1, lorsqu’un État membre a connaissance du fait qu’une installation de traitement ou un fabricant de matériel d’emballage en bois à laquelle ou auquel il a délivré un agrément ne s’acquitte pas convenablement des tâches qui lui incombent en vertu de son agrément, il prend les mesures nécessaires pour que les articles 13 et 14 soient respectés.
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