Décision (CELEX 32012D0535) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 23/04/2018 (consolidation EUR-Lex 02012D0535-20180423, la plus récente en français ; acte d'origine du 26/09/2012).

TexteDécision (CELEX 32012D0535)
IntituléEnquêtes dans des zones dans lesquelles la présence du nématode du pin n’est pas attestée
RattachementDécision (CELEX 32012D0535)
VersionConsolidée au 23/04/2018 (CELEX 02012D0535-20180423)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32012D0535)EUR-Lex →

1. Les États membres mènent chaque année des enquêtes de dépistage de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (ci-après le «nématode du pin») dans les végétaux sensibles, dans le bois et les écorces sensibles et dans le vecteur, et vérifient l’existence d’éléments attestant la présence du nématode du pin sur leur territoire dans les zones dans lesquelles la présence du nématode du pin n’était pas attestée jusqu’alors.

Ces enquêtes prévoient le prélèvement d’échantillons de végétaux sensibles, de bois et écorces sensibles et de vecteurs et leur analyse en laboratoire. Le nombre d’échantillons à prélever est déterminé selon des principes scientifiques et techniques reconnus.

2. Les États membres communiquent à la Commission une description des enquêtes visées au paragraphe 1, dans laquelle ils indiquent le nombre de sites et les zones destinés à faire l’objet des enquêtes et le nombre d’échantillons destinés à faire l’objet d’analyses en laboratoire chaque année. Cette description mentionne les principes scientifiques et techniques sur lesquels ces enquêtes sont fondées.

Cette description est communiquée à la Commission pour le 1er mars de l’année au cours de laquelle les enquêtes doivent être menées.

3. Chaque État membre communique les résultats des enquêtes visées au paragraphe 1 à la Commission et aux autres États membres pour le 1er mars de l’année qui suit l’année au cours de laquelle les enquêtes ont été menées.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012D0535-20180423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).