(1) La décision 2006/133/CE de la Commission impose aux États membres de prendre provisoirement des mesures supplémentaires contre la propagation du nématode du pin à partir des zones du Portugal autres que celles où son absence est attestée. Les foyers de nématode du pin apparus en Espagne et des interceptions répétées par d’autres États membres de pin, de matériel d’emballage en bois et d’écorces en provenance du Portugal infestés par le nématode du pin démontrent que le risque de propagation du nématode du pin à partir des zones du Portugal où sa présence est attestée s’est accru. Les conséquences économiques, sociales et environnementales de la propagation du nématode du pin dans l’Union seraient d’une ampleur inacceptable. Il convient donc d’étendre la portée des mesures relatives au nématode du pin à tous les États membres.
Décision (CELEX 32012D0535) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0535)
RattachementDécision (CELEX 32012D0535)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0535)
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