Décision (CELEX 32012D0535) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0535)
RattachementDécision (CELEX 32012D0535)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0535)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32012D0535)EUR-Lex →

(13) Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

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