(2) Pour prévenir l’introduction et la propagation du nématode du pin, les États membres devraient mener des enquêtes annuelles de dépistage de celui-ci dans les zones où sa présence n’est pas attestée et devraient adopter des plans d’urgence de manière à être prêts si sa présence venait à être constatée.
Décision (CELEX 32012D0535) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0535)
RattachementDécision (CELEX 32012D0535)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0535)
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