Décision (CELEX 32012D0535) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0535)
RattachementDécision (CELEX 32012D0535)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0535)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32012D0535)EUR-Lex →

(5) Les mesures relatives au nématode du pin doivent viser principalement à son éradication, son enrayement ne devant être autorisé que dans les zones où son éradication n’est pas un objectif réalisable. Pour garantir l’éradication du nématode du pin lorsque c’est possible, les États membres devraient appliquer des mesures d’éradication pendant au moins quatre ans. Toutefois, lorsque l’éradication est impossible, les États membres devraient être autorisés, dans certains cas, à appliquer des mesures d’enrayement avant même l’expiration de la période de quatre ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0535. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).