Décision (CELEX 32012D0535) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0535)
RattachementDécision (CELEX 32012D0535)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0535)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32012D0535)EUR-Lex →

(6) Il convient que les États membres communiquent les mesures d’éradication et d’enrayement qu’ils ont prises ou ont décidé de prendre à la Commission et aux autres États membres.

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