(4) Le 28 octobre 2011, le Danemark a introduit une demande de mobilisation du Fonds concernant des licenciements intervenus chez Odense Steel Shipyard, et l'a complétée en apportant des informations supplémentaires dont les dernières ont été reçues le 8 mars 2012. Cette demande remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 6 455 104 EUR.
Décision (CELEX 32012D0537) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0537)
RattachementDécision (CELEX 32012D0537)
Versionacte d'origine du 12/09/2012 (CELEX 32012D0537)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.