Version d'origine : acte du 26/09/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
VersionVersion d'origine (CELEX 32012D0539)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32012D0539)EUR-Lex →
La directive 2004/17/CE ne s’applique pas aux marchés attribués par des entités adjudicatrices et destinés à assurer la production et le commerce de gros de l’électricité produite à partir de sources traditionnelles dans la macrozone sud de l’Italie.
La directive 2004/17/CE continue de s’appliquer aux marchés attribués par des entités adjudicatrices et destinés à assurer la production et le commerce de gros de l’électricité produite à partir de sources renouvelables dans la macrozone sud de l’Italie.
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