(1) Le 29 mars 2012, EniPower a transmis à la Commission, par courrier électronique, une demande en application de l’article 30, paragraphe 5, de la directive 2004/17/CE. La Commission a informé les autorités italiennes de cette demande le 11 avril 2012 et a demandé un complément d’information, par courrier électronique, aux autorités italiennes, les 25 mai et 25 juillet 2012, et à EniPower, le 25 mai 2012. Les autorités italiennes lui ont répondu par courriers électroniques des 20 juin, 21 juin et 8 août 2012, et EniPower, par courrier électronique du 20 juin 2012.
Décision (CELEX 32012D0539) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.