Décision (CELEX 32012D0539) · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (CELEX 32012D0539)EUR-Lex →

(13) Le demandeur fait valoir qu’aux fins de sa demande, l’analyse du marché de gros peut se limiter à l’analyse du marché journalier puisque ce marché inclut également les contrats à terme qui, en tout état de cause, doivent être programmés sur le marché journalier au moment de la livraison physique. C’est pourquoi les volumes échangés dans le cadre de contrats à terme et faisant l’objet d’une livraison physique contribuent à la formation des prix sur le marché journalier. Le demandeur fait valoir que le marché infra-journalier est une séance complémentaire du marché journalier et que les quantités négociées sur le marché infra-journalier sont minimes en comparaison de celles négociées sur le marché journalier. Le marché des services auxiliaires s’organise d’une manière fondamentalement différente de celle du marché journalier et du marché infra-journalier, Terna y étant la contrepartie principale qui achète les ressources nécessaires à la gestion et au contrôle adéquats du réseau national. L’évaluation du demandeur est appuyée par l’Autorité italienne de la concurrence et par l’Autorité italienne de l’électricité et du gaz.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0539. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).