Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (CELEX 32012D0539)EUR-Lex →
(16) En Italie, la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables bénéficie d’un régime particulier, qui comprend:
a) une procédure simplifiée d’obtention d’autorisations auprès des régions ou des autorités locales, pour les installations fonctionnant au moyen d’énergies renouvelables;
b) des frais de raccordement fixes et une priorité de traitement;
c) des systèmes d’incitation;
d) une priorité de distribution en cas d’offres équivalentes sur le marché journalier.
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