(17) Les systèmes d’incitation évoqués au point c) du considérant 16 peuvent être appliqués au moyen des instruments suivants: le mécanisme CIP 6 (Meccanismo CIP6), tarifs globaux (Tariffe Omnicomprensive – FIT), certificats verts (Certificati Verdi – CV) et comptes relatifs à l’énergie (Conto Energia – CE).
a) Le mécanisme CIP6 consiste en une liste de prix légaux pour le rachat de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables ou «de sources assimilées à des sources d’énergie renouvelables», notamment l’électricité produite dans des centrales de cogénération. Sur les 3,5 GWh ayant bénéficié du mécanisme CIP 6 en 2011, 1 GWh provient de sources d’énergie renouvelables. Ce mécanisme couvre les coûts d’exploitation, les coûts du capital, les coûts du combustible et comprend également une composante incitative applicable durant les huit premières années de vie. Ce système est en passe d’être supprimé.
b) Les tarifs globaux (ci-après «mécanisme FIT») s’appliquent à des installations dont la capacité de production est inférieure à 200 kW pour les parcs éoliens et à 1 MW pour les autres sources d’énergie renouvelables. Ce système est garanti pendant quinze ans, est accessible sur une base volontaire et constitue une solution parallèle aux certificats verts. Les tarifs globaux couvrent le prix de l’énergie et comprennent une composante incitative.
c) Le mécanisme des certificats verts (ci-après «CV») se fonde sur l’imposition de quotas obligatoires pour les producteurs et les importateurs d’électricité produite à partir de sources traditionnelles, qui sont tenus de présenter annuellement un certain nombre de certificats verts. Ces certificats sont ensuite alloués aux installations produisant de l’énergie à partir de sources renouvelables en fonction de la source de l’énergie produite et peuvent être échangés sur un marché distinct du marché de l’énergie. Les producteurs d’électricité renouvelable tirent des revenus de la vente de l’énergie renouvelable ainsi que, à titre d’incitation, de la vente des certificats verts. La valeur des CV est déterminée par le rapport entre la demande (des producteurs et des importateurs d’électricité produite à partir de sources traditionnelles) et l’offre (des producteurs d’électricité produite à partir de sources renouvelables). Le mécanisme des CV s’applique à des installations dont la puissance est supérieure à 1 MW (à l’exception des installations photovoltaïques) et à 200 kW pour l’énergie éolienne.
d) Le système du compte-énergie (mécanisme «CE») encourage la production d’électricité à partir de sources photovoltaïques. Les producteurs reçoivent une prime au moment de la vente au prix du marché sur le marché journalier ainsi qu’une prime d’incitation. Ce système d’incitation est garanti pendant vingt ans.