(18) Selon les dernières informations, 45 % de l’électricité produite à partir de sources renouvelables (soit environ 12,6 % du total de l’électricité échangée sur le marché journalier, en 2011) a bénéficié d’un prix réglementé indépendant de l’offre et de la demande d’électricité. Les 55 % restants de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables sont échangés directement sur la base de contrats bilatéraux ou en Bourse, au prix du marché, mais peuvent néanmoins faire l’objet de mécanismes d’incitation comme les certificats verts ou le compte-énergie.
Décision (CELEX 32012D0539) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.