(19) Néanmoins, comme le soulignent les autorités italiennes, il est à noter qu’une partie de l’électricité, bien que produite à partir de sources d’énergie renouvelables, ne bénéficie d’aucune rémunération incitative ni d’aucune priorité de distribution. Ce type d’électricité est vendu sur le marché journalier au prix du marché, comme l’électricité produite à partir de sources traditionnelles.
Décision (CELEX 32012D0539) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
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