Décision (CELEX 32012D0539) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32012D0539)EUR-Lex →

(2) La demande d’EniPower concerne la production et le commerce de gros d’électricité sur le territoire de l’Italie, à l’exclusion de la Sardaigne et de la Sicile.

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