(20) Attendu qu’en règle générale, l’électricité produite à partir de n’importe quelle source d’énergie renouvelable bénéficie d’une priorité d’alimentation, la production de ce type d’électricité peut être considérée comme indépendante de la demande.
Décision (CELEX 32012D0539) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
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