(22) En outre, la vente de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables assujetties aux mécanismes CIP 6 et FIT s’effectue la plupart du temps par l’intermédiaire du gestionnaire des services énergétiques (Gestore dei Servizi Energetici, ci-après «GSE»), qui soutire l’électricité avant de la revendre, dans une deuxième phase, sur le marché de gros. Du point de vue de la demande également, ce marché est donc clairement distinct du marché de gros de l’électricité traditionnelle.
Décision (CELEX 32012D0539) · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
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