(24) L’Autorité italienne de l’électricité et du gaz considère que l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables appartient au même marché que l’électricité produite à partir de sources traditionnelles, étant donné que l’électricité renouvelable exerce une pression concurrentielle sur celle-ci.
Décision (CELEX 32012D0539) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
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