Décision (CELEX 32012D0539) · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (CELEX 32012D0539)EUR-Lex →

(29) Le demandeur fait valoir que le marché géographique doit être redéfini en raison des changements significatifs de la configuration du réseau de transport et de la structure de l’offre et de la demande. Plus précisément, du côté de l’offre, il convient de noter l’entrée en service, au cours des trois dernières années, d’importantes nouvelles capacités de production à cycle combiné dans les régions septentrionales et méridionales du pays, de capacités de production à haut rendement alimentée au charbon en Italie centrale et de capacités de production d’électricité d’origine renouvelable dans les régions méridionales, ainsi qu’en Sardaigne et en Sicile. En ce qui concerne la demande, une baisse a été constatée depuis 2008 dans tous les secteurs économiques, en raison de la crise économique. Par conséquent, le demandeur définit le marché géographique pertinent pour la production et le commerce de gros de l’électricité comme le territoire italien, à l’exception de la Sardaigne et de la Sicile (ci-après «Italie continentale»).

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0539. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).