(32) Les autorités italiennes ont été invitées à donner leur avis sur la définition actuelle du marché géographique pertinent pour l’Italie. L’Autorité italienne de l’électricité et du gaz a confirmé que la définition du marché géographique pertinent donnée en 2005 dans l’ «Enquête sur l’avancée de la libéralisation dans le secteur de l’énergie électrique et du gaz naturel» restait valable et a indiqué que, d’après les données dont elle disposait, le marché géographique pertinent devait être subdivisé en quatre macrozones, aux fins de la présente procédure d’exemption: macrozone nord, macrozone sud, macrozone Sicile et macrozone Sardaigne.
Décision (CELEX 32012D0539) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
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