(36) En ce qui concerne la production et le commerce de gros de l’électricité d’origine renouvelable, au sens du considérant 26, il n’est pas nécessaire de se prononcer sur l’étendue géographique exacte du marché pertinent, car les résultats de l’analyse seraient identiques quelle que soit la définition du marché (intégralité du territoire italien, Italie continentale ou macrozones nord et sud).
Décision (CELEX 32012D0539) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
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