Décision (CELEX 32012D0539) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32012D0539)EUR-Lex →

(38) Conformément à sa pratique constante, la Commission estime qu’en matière de production d’électricité, «la part de marché totale des trois plus gros producteurs […] est un indicateur de l’intensité de la concurrence sur les marchés nationaux».

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