(39) En 2010, d’après les informations fournies par le demandeur, la somme des parts de marché des trois principaux producteurs d’électricité provenant de sources traditionnelles atteignait 48,9 % dans la macrozone nord et 62,7 % dans la macrozone sud. Le marché de l’électricité produite à partir de sources traditionnelles se situe donc en milieu de classement si l’on se réfère aux précédentes décisions d’exemption prises au titre de l’article 30 de la directive 2004/17/CE.
Décision (CELEX 32012D0539) · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
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