Décision (CELEX 32012D0539) · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (CELEX 32012D0539)EUR-Lex →

(43) Bien que la macrozone nord et la macrozone sud constituent individuellement des marchés pertinents, on ne peut les considérer comme totalement isolées des régions voisines. L’Italie est un gros importateur d’électricité; ses importations transitent en majeure partie par la frontière nord. Selon les autorités italiennes, ces importations exercent une pression concurrentielle principalement sur la macrozone nord. La macrozone sud est fournie en électricité par la macrozone nord. Il s’ensuit que tout investissement dans le secteur de l’électricité, que ce soit dans la macrozone nord ou dans la macrozone sud, nécessite de prendre en considération les producteurs des régions voisines. Ces éléments corroborent donc la conclusion selon laquelle les entités adjudicatrices actives sur le marché de la production d’électricité à partir de sources traditionnelles des deux macrozones sont exposées à la concurrence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012D0539. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).