(45) Enfin, une analyse du taux de changement de fournisseur montre que ce facteur permet lui aussi de conclure que, dans la macrozone nord comme dans la macrozone sud, les producteurs d’électricité à partir de sources traditionnelles sont exposés à la concurrence.
Décision (CELEX 32012D0539) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32012D0539)
RattachementDécision (CELEX 32012D0539)
Versionacte d'origine du 26/09/2012 (CELEX 32012D0539)
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